Le site Internet accessible à l’URL https://www.webinar-solution.com (ci‑après « le Site ») est édité par la société WEBINAR SOLUTION – FZCO, Free Zone Company au capital social 5000 aed, immatriculée auprès de l’IFZA Free Zone sous le numéro 42412, dont le siège social est situé IFZA Business Park, Dubai Digital Park, Premises 001‑42412, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (ci‑après « la Société »).

TRN / VAT : 104342080900001

Représentant légal : Jean Hollaender, General Manager

Téléphone : +971 4 228 52 85

E‑mail de contact : contact@webinar‑solution.com

Hébergeur : ClickFunnels LLC (Étison LLC) – 225 Reformation Pkwy STE 204, Canton GA 30114 USA – Tél. +1 470 227 1271.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toute vente de produits numériques, formations en ligne, abonnements, prestations de coaching ou de consulting (ci‑après les « Produits » ou « Services ») proposés sur le Site.

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, qui achète un Produit ou Service sur le Site.

Contenu numérique : tout contenu fourni sous forme électronique (vidéo, PDF, audio, webinar, module e‑learning, etc.).

Plateforme membre : espace en ligne sécurisé hébergé sur ClickFunnels ou tout autre prestataire sélectionné par la Société, donnant accès aux Produits achetés.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer :

Les conditions dans lesquelles la Société commercialise ses Produits/Services ;

Les droits et obligations respectifs des parties ;

Les modalités contractuelles applicables à toute commande passée via le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV ; aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit préalable de la Société, prévaloir sur les présentes.

Les Produits/Services commercialisés sont décrits le plus fidèlement possible sur les pages de vente. Le Client doit se référer à cette description avant toute commande. Les photographies, vidéos, maquettes et graphismes n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la Société.

Conseils professionnels : sauf mention contraire, les contenus fournis constituent un partage d’expérience et d’expertise entrepreneuriale et ne s’analysent pas comme des prestations réglementées (conseil juridique, fiscal, comptable, financier, etc.). Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dirhams des Émirats arabes unis (AED) selon la devise précisée sur la page de vente.

Les prix sont affichés taxes comprises lorsque la TVA émirienne (5 %) ou toute autre taxe applicable est due ; dans le cas contraire, ils sont indiqués hors taxes et la TVA est calculée lors de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne le Produit/Service souhaité sur la page de vente.

Il est redirigé vers un formulaire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, GoCardless ou tout autre prestataire équivalent).

Un récapitulatif lui est présenté : descriptif de la prestation, prix TTC, coordonnées, mode de paiement.

Après vérification et acceptation des CGV, le Client valide le paiement.

Le contrat est réputé conclu à réception de l’autorisation de débit émise par l’établissement bancaire du Client.

Un courriel de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, les identifiants de la Plateforme membre, est envoyé au Client.

Les facilités de paiement (paiement en plusieurs fois) constituent un engagement ferme : le Client s’oblige à régler l’intégralité des échéances à leurs dates d’exigibilité.

Moyens acceptés : Virement, transfert, carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX), Stripe, PayPal, GoCardless, virement bancaire (sur demande).

Les transactions sont sécurisées via le chiffrement SSL du prestataire de paiement ; la Société n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Les Produits/Services sont livrés exclusivement par voie électronique :

soit par e‑mail (lien d’accès) ;

soit via la Plateforme membre.

La livraison intervient au plus tard 24 h après confirmation du paiement.

Il appartient au Client de disposer d’une connexion Internet et d’un équipement adéquat (ordinateur, tablette ou smartphone récent, navigateur à jour).

En cas de perte d’identifiants, le Client peut demander une réinitialisation dans les 48 h ; la Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une perte d’accès due à la négligence du Client.

Une garantie commerciale figure, le cas échéant, sur la page de vente. Elle est soumise aux conditions cumulatives ci‑après :

Consommation intégrale de la formation ;

Présence à 75 % des sessions de coaching de groupe ;

Mise en œuvre diligente des conseils ;

Justification d’un chiffre d’affaires inférieur à trois fois le prix payé dans les 90 jours.

Le délai de 90 jours court à compter de la validation du paiement.

Les Produits/Services ne constituent pas une garantie de résultats : toute réussite dépend de facteurs personnels (expérience, implication, marché, etc.).

La responsabilité de la Société, de ses dirigeants et préposés, est limitée aux seuls dommages directs et prouvés, à hauteur du montant payé par le Client pour le Produit/Service litigieux.

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du Site imputables au fournisseur d’accès, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

L’ensemble des contenus, marques, logos, méthodologies, supports pédagogiques sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les accès fournis sont strictement personnels et non cessibles.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est illicite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, conflit, cyber‑attaque, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

Droit applicable : sauf disposition impérative plus favorable au consommateur, les CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

Compétence : les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.

Médiation : le Client consommateur peut, avant toute action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

E‑mail : support@webinar‑solution.com

Téléphone : +971 4 228 52 85 (du lundi au vendredi, 10 h – 17 h GST)

Adresse postale : WEBINAR SOLUTION – FZCO, IFZA Business Park, Dubai Digital Park, Premises 001‑42412, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, UAE

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. La clause réputée non écrite sera remplacée par une stipulation légalement valable reflétant autant que possible l’intention originelle des parties.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, reproduite dans l’e‑mail de confirmation.